La municipalité > Le guide des formalités Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Buvettes temporaires Carte d'électeur Carte Nationale d'Identité française Certificat d'hérédité Certificat de domicile Certificat de nationalité française Certificat de vie Copie conforme Débits de boisson (heures d'ouverture) Déclaration de décès Déclaration de naissance Déclaration de vie commune Extrait d'acte de décès Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait de casier judiciaire Légalisation de signature Livret de famille (duplicata) Passeport Permis de chasse Recensement militaire Service national Titre d'identité républicain Autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs de nationalité française Où s'adresser Mairie du lieu de domicile Pièces à fournir Livret de famille, Carte nationale d'identité du parent qui fait la demande Carte nationale d'identité de l'enfant Observations Demande à faire par le représentant légal ou par la personne qui détient l'autorité parentale. En cas de divorce, présentation du Jugement de divorce obligatoire. Famille naturelle : si possible produire la déclaration faite devant le greffier du tribunal pour l'attribution de l'autorité parentale. Si cette démarche n'a pas été faite, la demande doit être formulée par la mère, de préférence.