Par dérogation aux articles L28 et L31 du code des débits de boissons qui concernent l'ouverture d'établissements fixes, pour la consommation sur place, il est possible d'organiser, sur autorisation municipale, un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une foire, d'une fête publique, d'une vente...
Dans ce cas, la restriction porte sur la nature des boissons qui peuvent être vendues et qui ne peuvent correspondre qu'aux définitions suivantes :
boissons non alcooliques dites du groupe 1 : eaux minérales gazeuses ou non, jus de fruits et jus de légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat...
boissons alcooliques dites du groupe 2 soit les boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré d'hydromel, les vins doux naturels.
Sont donc exclus les rhums, les alcools provenant de la distillation des boissons précitées.
Dans les enceintes sportives . gymnases, stades... la vente des boissons citées précédemment dans le groupe 2 est interdite. Néanmoins le Maire peut accorder des dérogations à cette règle en fonction des raisons liées à l'événement.
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Adresser, 15 jours avant la date de la manisfestation, une demande écrite à la mairie de la commune où se déroulera la manifestation, précisant l'événement, la date, le lieu précis du déroulement, le type de catégorie de boissons à vendre.
Si les conditions sont remplies, il sera ensuite adressé au demandeur l'autorisation municipale.
Muni de cette autorisation, il est nécessaire que l'organisateur se rende auprès du service des douanes pour l'acquittement des taxes afférentes à l'activité temporaire sollicitée (adresse : 6 avenue de la Turgotine - tél: 03.86.94.24.47).
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