En application du code général des collectivités territoriales et du code des débits de boissons et s'appuyant sur les circulaires ministérielles, un arrêté préfectoral du 17 décembre 1993 a réglementé de la façon suivante les heures de fonctionnement des établissements recevant du public :
Ouverture :
à partir de 5 heures
Fermeture :
- à une heure chaque jour de la semaine du 1 er octobre au 31 mai, sauf les 2 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche
- à 2 heures pour ces deux nuits ainsi que les jours de fêtes et jours fériés durant toute l'année
- à 2 heures du lundi au vendredi seulement du 1 er juin au 30 septembre.
Deux catégories de dérogations à ce principe général
Le Préfet, par mesure individuelle, peut accorder une dérogation à ces horaires portant sur une période de 3 mois à 6 mois maximum.
Comment obtenir cette dérogation ?
Demande écrite au Maire, à envoyer au moins un mois avant la date d'effet souhaité, précisant l'établissement et l'activité concernés, les jours concernés, les horaires... Le Maire, après avis, assure la transmission au Préfet.
Par ailleurs le Maire a délégation pour autoriser l'ouverture jusqu'à 4 heures à l'occasion de certaines dates :
- les nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet
- les nuits du 24 au 25 décembre et du 25 au 26 décembre
- la nuit du 1er au 2 janvier
- le jour de la fête patronale et le lendemain
- la nuit du 21 au 22 juin à l'occasion de la fête de la musique
- la soirée du Mardi-Gras
- la soirée de la Mi-Carême.
Comment obtenir cette autorisation ?
Adresser une demande écrite au maire (service Accueil et Formalités Administratives) au moins 10 jours avant l'évènement précisant l'heure de fermeture sollicitée (maximum 4 heures), les coordonnées de l'établissement.
En dehors de ces rappels, des dispositions particulières existent pour les exploitants de discothèque, signataires de la charte professionnelle.
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