La municipalité > Le guide des formalités Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Buvettes temporaires Carte d'électeur Carte Nationale d'Identité française Certificat d'hérédité Certificat de domicile Certificat de nationalité française Certificat de vie Copie conforme Débits de boisson (heures d'ouverture) Déclaration de décès Déclaration de naissance Déclaration de vie commune Extrait d'acte de décès Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait de casier judiciaire Légalisation de signature Livret de famille (duplicata) Passeport Permis de chasse Recensement militaire Service national Titre d'identité républicain Déclaration de décès Où s'adresser Mairie du lieu de décès Pièces à fournir Le certificat de décès délivré par le médecin Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décèdée Observations La déclaration peut être faite par : un parent ou son mandataire. toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du décèdé (par exemple un employé de l'hôpital où est survenu le décès).