La municipalité > Le guide des formalités
graphisme Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)
graphisme Buvettes temporaires
graphisme Carte d'électeur
graphisme Carte Nationale d'Identité française
graphisme Certificat d'hérédité
graphisme Certificat de domicile
graphisme Certificat de nationalité française
graphisme Certificat de vie
graphisme Copie conforme
graphisme Débits de boisson (heures d'ouverture)
graphisme Déclaration de décès
graphisme Déclaration de naissance
graphisme Déclaration de vie commune
graphisme Extrait d'acte de décès
graphisme Extrait d'acte de naissance
graphisme Extrait d'acte de mariage
graphisme Extrait de casier judiciaire
graphisme Légalisation de signature
graphisme Livret de famille (duplicata)
graphisme Passeport
graphisme Permis de chasse
graphisme Recensement militaire
graphisme Service national
graphisme Titre d'identité républicain
Déclaration de naissance
Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivants l'accouchement).
Pièces à fournir
  • Le certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme


  • Pour les enfants légitimes :
    livret de famille de préférence
    à défaut, extrait d'acte de mariage


  • Pour les enfants naturels:
    pièce d'identité des parents
    ou extrait d'acte de naissance des parents
    ou livret de famille
  • si déjà d'autre(s) naissance(s)
    Observations
    La déclaration peut être faite par le père (ou toute personne présente à l'accouchement) pour les parents mariés.

    Dans les hôpitaux, un agent habilité peut se charger de la déclaration.

    Le choix des prénoms est libre, cependant l'officier de l'état civil peut saisir le Procureur de la République lorsque le ou les prénoms choisis lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant.
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