La municipalité > Le guide des formalités Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Buvettes temporaires Carte d'électeur Carte Nationale d'Identité française Certificat d'hérédité Certificat de domicile Certificat de nationalité française Certificat de vie Copie conforme Débits de boisson (heures d'ouverture) Déclaration de décès Déclaration de naissance Déclaration de vie commune Extrait d'acte de décès Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait de casier judiciaire Légalisation de signature Livret de famille (duplicata) Passeport Permis de chasse Recensement militaire Service national Titre d'identité républicain Extrait d'acte de décès Où s'adresser Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile Pièces à fournir A communiquer : date du décès nom et prénoms Observations La délivrance des copies d'actes est gratuite. La demande peut se faire par écrit : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. La copie de l'acte de décès peut-être délivrée à toute personne.