Photocopie de la Carte Nationale d'Identité Française en cours de validité
Ancien passeport s'il est périmé depuis seulement moins de 3 mois
ou
Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation complète
ou
Pour les mineurs, photocopie de l'acte de mariage et de la page de l'acte de naissance de l'enfant à partir du livret de famille (en cas de divorce, produire le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale).
En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, fournir le récépissé de déclaration
ET
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture)
1 timbre fiscal à 60 € pour les personnes majeures et
30 € pour les mineurs
2 photographies récentes et identiques
Dans tous les cas, restitution de l'ancien passeport
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Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants
Ne peut être utilisé pour la certification de la nationalité française
ATTENTION :
Pour tous les documents demandés ci-dessous, APPORTER LES ORIGINAUX.
Les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans révolus : produire obligatoirement deux photographies récentes.
Un enfant mineur peut également figurer sur le passeport d'une tierce personne ou d'un autre enfant mineur avec l'autorisation des parents.
L'inscription des mineurs sur le passeport d'un tiers peut se faire jusqu'au nombre de quatre. Au-delà, un passeport gratuit est délivré pour chacun des plus âgés.
Le dépôt du dossier doit être effectué personnellement. Les enfants mineurs à inscrire doivent être également présents lors de l'établissement du dossier en mairie.
Un enfant mineur peut obtenir un passeport individuel quelque soit son âge sur demande de ses représentants légaux avec présence obligatoire de l'enfant.
DELAI D'OBTENTION : 4 semaines
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