La municipalité > Le guide des formalités Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Buvettes temporaires Carte d'électeur Carte Nationale d'Identité française Certificat d'hérédité Certificat de domicile Certificat de nationalité française Certificat de vie Copie conforme Débits de boisson (heures d'ouverture) Déclaration de décès Déclaration de naissance Déclaration de vie commune Extrait d'acte de décès Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait de casier judiciaire Légalisation de signature Livret de famille (duplicata) Passeport Permis de chasse Recensement militaire Service national Titre d'identité républicain Passeport Où s'adresser La demande se fait obligatoirement auprès de la mairie du domicile Pièces à fournir Photocopie de la Carte Nationale d'Identité Française en cours de validité Ancien passeport s'il est périmé depuis seulement moins de 3 mois ou Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation complète ou Pour les mineurs, photocopie de l'acte de mariage et de la page de l'acte de naissance de l'enfant à partir du livret de famille (en cas de divorce, produire le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale). En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, fournir le récépissé de déclaration ET 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture) 1 timbre fiscal à 60 € pour les personnes majeures et 30 € pour les mineurs 2 photographies récentes et identiques Dans tous les cas, restitution de l'ancien passeport PASSEPORTS BIOMETRIQUES Pour les majeurs : copie intégrale de l’acte de naissance (original à demander à la mairie de son lieu de naissance) ou pour les personnes nées à l’étranger au Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES cedex 9 ou www.diplomatie.gouv.fr) 1 justificatif de domicile récent (original) 2 photos d’identité récentes (format 3,5cmX4,5cm, identiques, de face et tête nue sans couvre chef, ni foulard, ni serre-tête ou autres objets décoratifs, sans cheveux dans les yeux) preuve de la nationalité française (mode d’acquisition, décret ou autre) ancien passeport si renouvellement 88€ en timbre fiscaux Pour les mineurs : mêmes documents que pour les personnes majeures livret de famille si parents divorcés : jugement de divorce qui fixe les conditions d’exercice de l’autorité parentale si parents non mariés : photocopie de la CNI + lettre manuscrite stipulant l’accord pour établir la CNI de l’enfant 44€ en timbre fiscaux pour les mineurs de 15 à 18 ans 19€ en timbres fiscaux pour les mineurs de 0 à 15 ans Observations Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants Ne peut être utilisé pour la certification de la nationalité française ATTENTION : Pour tous les documents demandés ci-dessous, APPORTER LES ORIGINAUX. Les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans révolus : produire obligatoirement deux photographies récentes. Un enfant mineur peut également figurer sur le passeport d'une tierce personne ou d'un autre enfant mineur avec l'autorisation des parents. L'inscription des mineurs sur le passeport d'un tiers peut se faire jusqu'au nombre de quatre. Au-delà, un passeport gratuit est délivré pour chacun des plus âgés. Le dépôt du dossier doit être effectué personnellement. Les enfants mineurs à inscrire doivent être également présents lors de l'établissement du dossier en mairie. Un enfant mineur peut obtenir un passeport individuel quelque soit son âge sur demande de ses représentants légaux avec présence obligatoire de l'enfant. DELAI D'OBTENTION : 4 semaines