| Où s'adresser |
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Mairie du domicile
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| Les 3 étapes |
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Ces trois étapes supposent une démarche auprès de la mairie pour :
I - INSCRIPTION A L'EXAMEN :
retirer l'imprimé de demande d'inscription
L'envoi du dossier se fait ensuite par le demandeur auprès de la Préfecture accompagné de deux enveloppes timbrées à son adresse, de l'attestation de la formation pratique obligatoire (pour cette dernière, prendre contact avec la fédération départementale des chasseurs au 03.86.94.22.94) d'une autorisation du représentant légal, pour les mineurs, d'un timbre fiscal à 100 F.
En principe, chaque année sont organisées trois sessions d'examen : mars, juin et septembre.
II - DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER :
retirer l'imprimé de demande d'établissement du permis
L'envoi du dossier se fait ensuite par le demandeur auprès de la Préfecture complété par le certificat de réussite à l'examen, de deux photographies, pour les mineurs, d'une autorisation parentale.
III - DEMANDE ANNUELLE DE VISA ET DE VALIDATION
Formalité à accomplir auprès de la mairie de domicile uniquement :
remplir l'imprimé de demande de visa précisant notamment la validation sollicitée (départementale, plusieurs départements ou nationale)
produire le permis de chasser
produire l'attestation annuelle d'assurance
pour les mineurs, remettre une autorisation parentale
produire les timbres nécessaires (à se procurer auprès des caisses du Crédit Agricole)
La mairie peut se charger de la transmission auprès de la Trésorerie Principale qui effectue l'enregistrement. Les intéressés sont néanmoins invités à reprendre personnellement leur permis et visa auprès de cet établissement dans les jours suivants pour s'acquitter de la taxe correpondant à la validation sollicitée.
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