L'organisation du Service National repose toujours sur l'obligation de recensement.
L'article L 113-1 du code du service national stipule "tout Français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser"
QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES ?
les garçons et les filles (*) de nationalité française à l'âge de 16 ans .
les garçons et les filles (*) devenus Français entre 16 et 25 ans (recensement dans le mois de l'acquisition de la nationalité et au plus tard au cours du mois suivant)
(*) seules les filles nées à compter du 1er janvier 1983 sont concernées
COMMENT SE FAIRE RECENSER ?
En se présentant :
auprès de la mairie de domicile dans le mois du 16ème anniversaire ou de l'acquisition de la nationalité, muni d'une pièce d'identité (de préférence livret de famille) plus éventuellement document justifiant de la nationalité française
le représentant légal peut accomplir cette démarche pour le jeune homme ou la jeune fille
IMPORTANT :
Lors de l'inscription à la mairie, une attestation de recensement est remise à chaque intéressé.
Conserver soigneusement ce document qui doit être produit, dans les années suivantes, pour l'inscription aux examens de l'Education Nationale, concours de la fonction publique, examen du permis de conduire...
