La municipalité > Le guide des formalités Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Buvettes temporaires Carte d'électeur Carte Nationale d'Identité française Certificat d'hérédité Certificat de domicile Certificat de nationalité française Certificat de vie Copie conforme Débits de boisson (heures d'ouverture) Déclaration de décès Déclaration de naissance Déclaration de vie commune Extrait d'acte de décès Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait de casier judiciaire Légalisation de signature Livret de famille (duplicata) Passeport Permis de chasse Recensement militaire Service national Titre d'identité républicain Titre d'identité républicain Où s'adresser Préfecture ou sous-préfecture Pièces à fournir Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur. Document justifiant de la régularité du séjour en France des parents en France. En cas de séparation, documents attestant l'autorité parentale Observations Concerne les mineurs nés en France de parents étrangers titulaire d'un titre de séjour.